Conditions d’utilisation du site Web COGNIT.CA

    Contrat d'utilisation

  1. Toute personne qui accède au site Web COGNIT.CA (tout « utilisateur ») s’engage à respecter les conditions d’utilisation, que U15 peut modifier de temps à autre.
  2. Reproduction et droits d’auteur

  3. U15 se réserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à COGNIT.CA, y compris en ce qui a trait à la conception des graphiques et des outils de recherche et de navigation du site Web COGNIT.CA ainsi qu’aux améliorations réalisées sur les données de tiers.
  4. Conformément au paragraphe suivant et aux conditions énoncées ci-dessous concernant les utilisations interdites, les données et les rapports disponibles sur le site Web COGNIT.CA peuvent être copiés, imprimés et utilisés gratuitement par les utilisateurs sans autorisation supplémentaire de U15, à condition que l’utilisateur mentionne que COGNIT.CA en est la source.
  5. Ces conditions ne donnent en aucun cas le droit à l’utilisateur d’utiliser un élément de propriété intellectuelle appartenant à un tiers qui pourrait être incorporé à COGNIT.CA (par ex., des logiciels libres, des logos, du contenu procuré par d’autres utilisateurs).
  6. Utilisations interdites

  7. 5. Indépendamment des droits accordés par les présentes conditions, les utilisations suivantes du site Web COGNIT.CA sont interdites, à moins qu’un consentement écrit ait été préalablement remis par U15 :
    1. l’incorporation de données, de rapports ou d’un autre contenu sur un autre site Web en masquant l’origine ou la source par un cadre, une réutilisation des processus de recherche ou tout autre moyen qui entraîne de la confusion et/ou déforme le fait que le contenu provient du site Web COGNIT.CA;
    2. l’indexation externe de contenu publié par des robots Web lorsqu’une telle utilisation n’est pas autorisée par les instructions contenues dans les dossiers d'exclusion des robots à https://COGNIT.CA/robots.txt ou dans les métabalises du code HTML d’un document publié issu de COGNIT.CA;
    3. l’utilisation du formulaire « Contacter l’établissement » de COGNIT.CA à une fin autre que celle de communiquer à un établissement un message concernant ses activités de recherche;
    4. l’extraction automatisée de données (i.e., « râclage »), sauf lorsqu’une telle extraction est rendue possible par la fonction « Exporter en CSV » ou une autre fonction similaire.
  8. U15 se réserve le droit de bloquer, à sa discrétion et sans préavis, l’accès à son site Web.
  9. Comptes des établissements de recherche

  10. L’utilisation des comptes de COGNIT.CA par des « détenteurs de compte » d’établissements de recherche est assujettie aux présentes conditions d’utilisation, qui peuvent être modifiées de temps à autre.
  11. Les détenteurs de compte accordent à U15 une licence mondiale non-exclusive révocable et gratuite de publier (y compris le droit de reproduire, de communiquer, de distribuer, de modifier, de réviser, d’afficher, de rendre disponible et d’utiliser de quelque façon que ce soit) leurs contributions à COGNIT.CA et de les rendre gratuitement accessibles aux utilisateurs de COGNIT.CA.
  12. Les détenteurs de compte autorisent U15 à révéler publiquement le fait et la nature de leur participation à COGNIT.CA et à utiliser, à cette seule fin, leurs logos, leur marque de commerce et tout autre symbole d’identification ou emblème similaire dans le contexte d’une telle divulgation, y compris à des fins de marketing.
  13. Cette licence autorise, mais n’oblige pas U15 à publier et à utiliser une ou toutes les contributions faites par les détenteurs de compte à COGNIT.CA, et U15 se réserve le droit de retirer, à sa discrétion, tout contenu de COGNIT.CA
  14. Les détenteurs de compte affirment et garantissent qu’ils possèdent tous les droits nécessaires pour publier leurs données et fournissent à U15 une licence (conforme aux exigences décrites ci dessus) concernant le contenu qu’ils remettent et déclarent qu’au meilleur de leur connaissance, le contenu qu’ils ont remis ne contient aucun matériel diffamatoire et ne viole pas les droits d’auteur ni tout autre droit.
  15. Les détenteurs de compte acceptent le fait qu’eux seuls supporteront les coûts liés à la résolution de toute violation par un tiers ou de toute autre plainte découlant de leur contribution à COGNIT.CA et que U15 n’a aucune obligation envers les détenteurs de compte concernant de telles réclamations, quelles qu’elles soient.
  16. Les détenteurs de compte sont conscients du fait que COGNIT.CA a une fonction « Contacter l’établissement » et acceptent d’utiliser COGNIT.CA pour solliciter des demandes liées à la recherche.
  17. Toute plainte relative au contenu fourni par un utilisateur doit être envoyée aux coordonnées indiquées ci-dessous.
  18. Contenu tiers

  19. COGNIT.CA contient des contributions de tiers. Bien que U15 détermine qui peut publier du contenu, ces contributions, y compris tous les liens intégrés, ne sont pas affichés, modifiés, approuvés, examinés ou appuyés par U15, et U15 décline toute responsabilité vis à vis du contenu remis par un membre et publié sur ce site.
  20. Exonération de garantie

  21. U15 ne ménage pas ses efforts pour maintenir son site Web et améliorer constamment la qualité des bases de données et de l’information qu’il publie. Cependant, U15 et les partenaires du site Web COGNIT.CA, y compris les entités et les organismes gouvernementaux qui fournissent des données à inclure sur COGNIT.CA, ne donnent aucune garantie et ne font aucune allégation concernant la fiabilité, l’exactitude ou l’intégrité du contenu ou du fonctionnement du site Web.
  22. Dégagement de responsabilité

  23. Les rapports de données et tout autre contenu publié sur le site Web COGNIT.CA ont été recueillis et préparés pour favoriser la convivialité, uniquement à des fins d’information. En dépit du soin qu’ils ont pris pour préparer et maintenir leur site Web, U15, ses directeurs, ses employés, ses gestionnaires et ses agents ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages causés directement ou indirectement par l’utilisation du site Web COGNIT.CA ou par son indisponibilité.
  24. Lois applicables

  25. L’utilisation du site Web COGNIT.CA est assujettie aux lois fédérales et provinciales en vigueur dans la province de l’Ontario, au Canada. Toute poursuite judiciaire intentée contre COGNIT.CA concernant l’utilisation du site Web COGNIT.CA doit être portée devant les tribunaux de la circonscription d'Ottawa de la province de l’Ontario.
  26. Texte officiel

  27. La version originale du présent document a été rédigée en anglais, puis traduite en français pour la commodité des utilisateurs. Pour toute question relative à l’interprétation du présent document, la version anglaise fait foi.
  28. Coordonnées

  29. Veuillez adresser toute question concernant les présentes conditions, toute crainte à propos d’une violation de droit d’auteur et toute demande d’extrait spécial de données à : [email protected]